Comment signer un contrat en ligne, à distance

De plus en plus de contrats se signent sans se voir : une location avec un locataire d’une autre ville, un contrat de prestation avec un client, un accord entre associés. Voici comment le faire en toute sécurité.

L’équipe MultiDocs2 min de lectureMis à jour le 29 octobre 2026Sources officielles

En 30 secondes

  • En Espagne, un contrat engage quelle que soit sa forme, s’il réunit consentement, objet et cause (Código Civil, art. 1278).
  • Le signer à distance est valable ; l’important est de pouvoir prouver qui a signé et quoi.
  • Certains actes exigent un acte authentique devant notaire : pour ceux-là, la signature électronique ne suffit pas.

Pas à pas

  1. Enregistrez le contrat en PDF et importez-le dans Signer gratuitement.
  2. Choisissez « Une autre personne ». Cliquez sur « Signature » pour l’autre partie et, avec « + Ajouter une personne », ajoutez qui manque. Vous pouvez aussi être l’un des signataires.
  3. Ajoutez « Nom » et « DNI » pour chaque signataire, et une « Case à cocher » s’il faut accepter des conditions.
  4. Envoyez-le par e-mail ou par WhatsApp. Quand tout le monde a signé, chacun reçoit le contrat signé avec le justificatif.

Données officielles

Art. 1278

du Código Civil espagnol : les contrats engagent quelle que soit la forme sous laquelle ils ont été conclus.

Source : BOE
Art. 25

du règlement européen eIDAS : on ne peut refuser la validité d’une signature au seul motif qu’elle est électronique.

Source : EUR-Lex

Un contrat signé à distance est-il valable ?

« Les contrats seront obligatoires, quelle que soit la forme sous laquelle ils ont été conclus, pourvu que s’y trouvent réunies les conditions essentielles à leur validité. »

Código Civil, article 1278 · Voir la source officielle

« Les contrats se forment par le seul consentement et, dès lors, obligent non seulement à l’exécution de ce qui a été expressément convenu, mais aussi à toutes les conséquences qui, selon leur nature, sont conformes à la bonne foi, à l’usage et à la loi. »

Código Civil, article 1258 · Voir la source officielle

Oui. En Espagne, les contrats se forment par le consentement des parties, et la signature électronique permet de le prouver. Le justificatif indique qui a signé, quand, d’où, ainsi que l’empreinte du document. Certains contrats exigent en plus un acte authentique devant notaire (par exemple, la vente d’un bien immobilier pour l’inscrire au registre foncier).

Contrats de location

Un bail signé électroniquement est valable. Il est conseillé que les deux parties signent le même document et que chacune conserve sa copie avec le justificatif.

Questions fréquentes

Puis-je signer moi aussi le contrat ?

Oui. Ajoutez-vous comme l’un des signataires et vous recevrez votre lien.

Que se passe-t-il si quelqu’un ne signe pas ?

Nous lui envoyons des rappels par e-mail, et vous voyez à tout moment qui manque.

Sources officielles

Nous avons consulté chaque source le 29 octobre 2026. Si vous repérez une donnée obsolète, écrivez-nous à info@multidocs.es.

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