Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Cette traduction est fournie à titre informatif ; seule la version espagnole fait foi. Conformément à la Ley 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous vous indiquons qui se trouve derrière ce site web.

1. Informations sur le titulaire

  • Titulaire : EXAMFY SOFTWARE, S.L.
  • NIF (numéro fiscal) : B56684905
  • Adresse : Carrer del General Palafox, 8, 08860 Castelldefels, Barcelone (Espagne)
  • E-mail : info@multidocs.es
  • Téléphone : 935 958 798
  • Délégué à la protection des données : getexamfy@delegadoproteccion.com
  • Nom commercial : MultiDocs
  • Site web : multidocs.es

2. Objet

multidocs.es est le site web de MultiDocs, un service de signature électronique et de gestion de documents. Les présentes mentions encadrent l'utilisation du site. L'utilisation du service est en outre régie par les Conditions d'utilisation et de souscription, et le traitement des données personnelles par la Politique de confidentialité.

3. Utilisation du site web

En naviguant sur le site, vous acceptez de l'utiliser de manière licite et de bonne foi, sans l'endommager, sans tenter d'accéder à des zones ou à des données appartenant à d'autres et sans l'utiliser à des fins contraires à la loi.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Le design, le code, les textes, les graphismes, le logo et la marque MultiDocs appartiennent à EXAMFY SOFTWARE, S.L. ou sont utilisés sous licence. Il est interdit de les reproduire, de les distribuer ou de les transformer sans autorisation écrite, sauf pour un usage personnel et privé. Les guides et modèles publiés (par exemple, le modèle d'autorisation de sortie scolaire) peuvent être copiés et adaptés librement pour votre propre usage.

Les marques de tiers mentionnées sur le site appartiennent à leurs titulaires et ne sont citées qu'à titre informatif.

5. Responsabilité

Nous veillons avec le plus grand soin à ce que les informations du site soient exactes et à jour, mais elles peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Les guides ont un caractère informatif et ne constituent pas un conseil juridique.

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers vers lesquels nous renvoyons. Si vous repérez un contenu illicite ou portant atteinte à des droits, écrivez-nous à info@multidocs.es et nous l'examinerons rapidement.

6. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies d'analyse, de publicité ni de suivi. Plus d'informations dans la Politique de cookies.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes un consommateur, les tribunaux de votre domicile seront compétents ; dans les autres cas, ceux de Barcelone.