Consentement éclairé numérique en clinique
Le consentement éclairé protège le patient et la clinique. Le signer en numérique, avant le rendez-vous et depuis le mobile du patient, fait gagner du temps à l'accueil et range tout dans son dossier médical.
En 30 secondes
- En règle générale, le consentement est verbal, mais la Ley 41/2002 espagnole exige qu'il soit écrit pour les opérations chirurgicales, les procédures invasives et les traitements présentant des risques notables.
- Avant de signer, le patient doit recevoir l'information de base : conséquences, risques personnels, risques probables et contre-indications.
- Une signature électronique avec justificatif laisse une trace écrite de qui a signé, quand et quel document.
Ce qu'il doit contenir
- L'identification du patient et du professionnel.
- La description du traitement ou de l'intervention, ses bénéfices et les alternatives.
- Les risques fréquents et importants, et les contre-indications.
- Le fait que le patient a pu poser ses questions et qu'il peut retirer son consentement.
- La date et la signature du patient (ou de ses représentants, s'il est mineur).
La loi espagnole sur l'autonomie du patient (Ley 41/2002) exige le consentement écrit pour les interventions chirurgicales, les procédures invasives et, en général, celles qui présentent des risques importants. Une signature électronique avec justificatif remplit l'exigence de trace écrite.
« En règle générale, le consentement sera verbal. Toutefois, il sera donné par écrit dans les cas suivants : intervention chirurgicale, procédures diagnostiques et thérapeutiques invasives et, en général, application de procédures comportant des risques ou des inconvénients ayant des répercussions négatives notoires et prévisibles sur la santé du patient. »
Ley 41/2002, article 8.2 · Voir la source officielle
L'article 10 précise l'information de base que le patient doit recevoir avant de signer : les conséquences importantes que l'intervention entraîne avec certitude, les risques liés à sa situation personnelle ou professionnelle, les risques probables dans des conditions normales et les contre-indications.
Données officielles
d'information de base sont exigés par la loi avant le consentement écrit : conséquences, risques personnels, risques probables et contre-indications.
révolus ou l'émancipation : à partir de là, le patient consent lui-même, sauf en cas de risque grave.
Comment l'envoyer avant le rendez-vous
- Importez votre modèle de consentement dans Signer gratuitement et choisissez « Une autre personne ».
- Ajoutez « Nom », « DNI », la « Case à cocher » « J'ai lu et compris l'information » et « Signature ».
- Envoyez-le au patient par e-mail ou WhatsApp. Vous le recevez signé, avec la date, l'heure et le justificatif.
Protection des données
Les consentements contiennent des données de santé, qui bénéficient d'une protection renforcée. Utilisez un outil qui conserve les documents chiffrés et en accès restreint, et signez avec lui un contrat de sous-traitance des données. MultiDocs l'inclut : voir le contrat.
Questions fréquentes
Un consentement éclairé signé sur mobile est-il valable ?
Oui. C'est une signature électronique au sens du règlement eIDAS, et le justificatif atteste qui a signé et quand.
Et si le patient est mineur ?
Ce sont ses parents ou représentants légaux qui signent. Vous pouvez ajouter les deux sur le même document.
Sources officielles
Nous avons consulté chaque source le 29 octobre 2026. Si vous repérez une donnée obsolète, écrivez-nous à info@multidocs.es.